{"id":652,"date":"2018-05-25T11:26:08","date_gmt":"2018-05-25T09:26:08","guid":{"rendered":"https:\/\/granit.casaweb.ch\/mention-juridique\/"},"modified":"2018-05-25T11:30:35","modified_gmt":"2018-05-25T09:30:35","slug":"mention-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marmor.casaweb.ch\/fr\/mention-juridique\/","title":{"rendered":"Mention juridique"},"content":{"rendered":"

Mention juridique<\/h1>\n
    \n\t
  1. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n\t
  2. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/a><\/li>\n\t
  3. Les donn\u00e9es que nous collectons directement<\/a>\n\t\t
      \n\t\t\t
    1. Formulaires de demande<\/a><\/li>\n\t\t\t
    2. Cr\u00e9ation d'un profil de recherche immobili\u00e8re<\/a><\/li>\n\t\t\t
    3. Inscription \u00e0 la newsletter<\/a><\/li>\n\t\t\t
    4. Collecte de donn\u00e9es lors de candidatures<\/a><\/li>\n\t\t<\/ol>\n\t<\/li>\n\t
    5. Donn\u00e9es collect\u00e9es par des services tiers<\/a>\n\t\t
        \n\t\t\t
      1. Cookies<\/a><\/li>\n\t\t\t
      2. Utilisation de Google Analytics<\/a><\/li>\n\t\t\t
      3. Utilisation de biblioth\u00e8ques de scripts<\/a><\/li>\n\t\t\t
      4. Utilisation de Google Maps<\/a><\/li>\n\t\t\t
      5. Utilisation de plug-ins sociaux<\/a><\/li>\n\t\t<\/ol>\n\t<\/li>\n\t
      6. Transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/a><\/li>\n\t
      7. Transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l'\u00e9tranger<\/a><\/li>\n\t
      8. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/a><\/li>\n\t
      9. Protection de vos donn\u00e9es<\/a><\/li>\n\t
      10. Vos droits en tant qu'utilisateur de notre site Web<\/a><\/li>\n\t
      11. Responsabilit\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n\n\n\n

        D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

        La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 suivante s'applique lors de l'utilisation de ce site Web. En principe, il est possible d'utiliser notre site Web sans indiquer de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, si vous souhaitez recourir \u00e0 un service particulier de notre entreprise par le biais de notre site Web, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles peut s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire.<\/p>\n

        Ce site Web est soumis \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD)<\/a> et prend en compte les points principaux du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a> de l'Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n

        Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es dans le cadre des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et des possibilit\u00e9s techniques. Nous transmettons g\u00e9n\u00e9ralement vos donn\u00e9es personnelles sous forme crypt\u00e9e. Nous utilisons le syst\u00e8me de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais souhaitons attirer votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

        Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sera mise \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure afin de s'adapter aux exigences l\u00e9gales et aux services propos\u00e9s. La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 actuelle s'applique. Les modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur notre site.<\/p>\n

        Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

        Notre site Web vous permet de vous inscrire \u00e0 diff\u00e9rents services en indiquant vos donn\u00e9es personnelles. En g\u00e9n\u00e9ral, le masque de saisie utilis\u00e9 pour l'inscription indique quelles donn\u00e9es personnelles sont transmises au responsable du traitement.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es personnelles<\/strong> sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne sp\u00e9cifique ou identifiable. Il s'agit par exemple, du nom, de l'adresse, de l'adresse e-mail ou du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'une personne. Nous pouvons traiter ces donn\u00e9es personnelles. Le terme traitement<\/strong> d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou s\u00e9rie d'op\u00e9rations avec ou sans l'aide de processus automatis\u00e9s en relation avec les donn\u00e9es personnelles comme la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, la sauvegarde, l'adaptation ou la modification, le tri, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, la comparaison ou l'association, la restriction, la suppression ou la destruction.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es personnelles que vous saisissez seront collect\u00e9es et stock\u00e9es uniquement pour un usage interne par le responsable du traitement des donn\u00e9es et \u00e0 des fins propres. D\u00e8s que cela est possible, nous anonymisons les donn\u00e9es. L'anonymisation signifie qu'aucune conclusion ne peut \u00eatre tir\u00e9e quant \u00e0 la personne concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

        Le crit\u00e8re d\u00e9terminant la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles est le d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal ou un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part \u00e0 leur conservation, p. ex. l'ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 des fins de conservation des preuves. Les donn\u00e9es correspondantes sont ensuite syst\u00e9matiquement effac\u00e9es.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es que nous collectons directement<\/h2>\n

        Dans le cadre de l'utilisation de notre site Web et des services qui y sont li\u00e9s, nous pouvons collecter les donn\u00e9es personnelles suivantes:<\/p>\n

        Formulaires de demande<\/h3>\n

        Si vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par une offre immobili\u00e8re, vous pouvez nous soumettre une demande par le biais d'un formulaire. Le masque de saisie utilis\u00e9 indique quelles donn\u00e9es sont transmises lors de la demande. Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre saisies manuellement dans un logiciel tiers ou import\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une interface. En fonction des donn\u00e9es enregistr\u00e9es, nous pouvons vous proposer d'autres offres immobili\u00e8res correspondant aux crit\u00e8res de votre demande. L'identification d'offres immobili\u00e8res pertinentes peut \u00eatre faite manuellement ou \u00e0 l'aide d'un logiciel. Nous pouvons vous informer de ces offres immobili\u00e8res par e-mail, par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9phone. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner de ces services.<\/p>\n

        Cr\u00e9ation d'un profil de recherche immobili\u00e8re<\/h3>\n

        Les utilisateurs de notre site Web ont la possibilit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 un formulaire, d'enregistrer un profil de recherche immobili\u00e8re. Un profil de recherche immobili\u00e8re vous permet de partager vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de recherche immobili\u00e8re. Le masque de saisie utilis\u00e9 indique quelles donn\u00e9es personnelles sont renseign\u00e9es lors de l'enregistrement d'un formulaire.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un profil de recherche immobili\u00e8re ne sont utilis\u00e9es que pour vous envoyer des informations sur des offres immobili\u00e8res correspondantes. Les donn\u00e9es transmises peuvent \u00eatre saisies manuellement dans un logiciel tiers ou import\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une interface. Si vos crit\u00e8res de recherche correspondent \u00e0 un bien immobilier, nous pourrons vous en informer par e-mail, par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9phone. Nous pouvons \u00e9galement vous contacter p\u00e9riodiquement pour mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles en rapport avec votre profil de recherche immobili\u00e8re. Vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver temporairement ou de supprimer d\u00e9finitivement votre profil de recherche immobili\u00e8re.<\/p>\n

        Inscription \u00e0 la newsletter<\/h3>\n

        Vous pouvez vous inscrire \u00e0 la newsletter de notre entreprise via le formulaire ou par e-mail. Dans la mesure du possible, un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e lors du premier envoi de la newsletter selon la proc\u00e9dure de double opt-in. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner de la newsletter. Chaque newsletter contient un lien pour se d\u00e9sabonner. Si le lien n'est pas pr\u00e9sent, nous vous prions de le signaler au responsable de la protection des donn\u00e9es de notre site Web. <\/p>\n

        Notre newsletter peut contenir un pixel espion. Un pixel espion est une tr\u00e8s petite image num\u00e9rique qui est plac\u00e9e dans ces e-mails et qui permet l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Ils servent \u00e0 l'\u00e9valuation statistique du succ\u00e8s ou de l'\u00e9chec des campagnes de marketing en ligne. L'analyse peut \u00eatre anonyme ou faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez d\u00e9sactiver le chargement de ces graphiques externes \/ pixels espions dans les param\u00e8tres de tous les programmes de messagerie courants.<\/p>\n

        Collecte de donn\u00e9es lors de candidatures<\/h3>\n

        Nous pouvons collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles des candidats dans le but de traiter les candidatures. Le traitement peut \u00e9galement se faire par voie \u00e9lectronique. C'est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsqu'un candidat nous transmet son dossier de candidature par voie \u00e9lectronique, par exemple par e-mail ou par le biais du formulaire qui se trouve sur le site Web. Les donn\u00e9es transmises sont utilis\u00e9es exclusivement en lien avec le profil de poste demand\u00e9.<\/p>\n

        Donn\u00e9es collect\u00e9es par des services tiers<\/h2>\n

        Afin d'am\u00e9liorer continuellement la qualit\u00e9 de nos services, nous utilisons les technologies suivantes sur notre site Web.<\/p>\n

        Cookies<\/h3>\n

        Dans certains cas, nous pouvons avoir recours \u00e0 des cookies. Gr\u00e2ce \u00e0 ces cookies, nous pouvons optimiser les informations et les offres de notre site Web en fonction de l'utilisateur. Les cookies nous permettent de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter la navigation sur notre site Web pour l'utilisateur. Vous pouvez \u00e0 tout moment emp\u00eacher l'installation de cookies sur notre site Web gr\u00e2ce aux param\u00e8tres de votre navigateur Internet et ainsi vous opposer durablement \u00e0 l'utilisation de cookies.<\/p>\n

        Utilisation de Google Analytics<\/h3>\n

        Google Analytics est un service d'analyse web. Notre analyse web comporte la collecte anonyme, le rassemblement et l'analyse de donn\u00e9es concernant le comportement des utilisateurs du site Web. Un service d'analyse web recense entre autres des donn\u00e9es sur le site web tiers \u00e0 partir duquel un utilisateur est arriv\u00e9 sur notre site web, sur les pages du site web auxquelles il a acc\u00e9d\u00e9 ou sur la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de consultation d'une page. Afin d'enregistrer ces informations, Google Analytics utilise des cookies. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, vous pouvez \u00e0 tout moment emp\u00eacher l'installation de cookies sur notre site Web en param\u00e9trant votre navigateur Internet.<\/p>\n

        Utilisation de biblioth\u00e8ques de scripts<\/h3>\n

        Afin de fournir correctement des contenus ou de les prot\u00e9ger contre les spams, nous utilisons des biblioth\u00e8ques de scripts et des biblioth\u00e8ques de polices sur notre site Web (p. ex. Google Webfonts pour les polices, Google Ratings pour les \u00e9valuations ou Google Recaptcha pour prot\u00e9ger le site contre les spams). L'utilisation de ces biblioth\u00e8ques de scripts et de polices a pour effet de cr\u00e9er une connexion avec le fournisseur de biblioth\u00e8ques. Il est possible que l'exploitant de la biblioth\u00e8que obtienne des donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 cette connexion.<\/p>\n

        Utilisation de Google Maps<\/h3>\n

        Nous utilisons une interface pour visualiser les donn\u00e9es g\u00e9ographiques de Google et les informations g\u00e9olocalis\u00e9es. \u00c0 cette occasion, les donn\u00e9es d'utilisation de la fonction carte seront enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es par Google. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos donn\u00e9es par Google, veuillez consulter les avis de confidentialit\u00e9 de Google.<\/p>\n

        Utilisation de plug-ins sociaux<\/h3>\n

        Nous utilisons sur notre site Web diff\u00e9rents plug-ins sociaux de diff\u00e9rents fournisseurs de r\u00e9seaux sociaux. Par le biais de ces plug-ins, les r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s utilisent certaines informations, dont des donn\u00e9es personnelles. Si la personne concern\u00e9e est connect\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau social en m\u00eame temps qu'elle visite notre site Web, on peut supposer que des donn\u00e9es personnelles seront transmises aux r\u00e9seaux sociaux. Nous n'avons aucune influence sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es par les r\u00e9seaux sociaux. Nous n'utilisons pas de plug-ins sociaux pour enregistrer des donn\u00e9es personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et l'utilisation des donn\u00e9es personnelles par les r\u00e9seaux sociaux, veuillez consulter leur politique de confidentialit\u00e9 respective.<\/p>\n

        Transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/h2>\n

        Afin de lutter contre la fraude et les abus ou en cas de soup\u00e7on d'infractions, nous pouvons divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 des autorit\u00e9s judiciaires et \u00e0 des tribunaux suisses et \u00e9trangers.<\/p>\n

        Hormis la transmission de vos donn\u00e9es d\u00e9crite ci-dessus, nous ne transmettons vos donn\u00e9es que si vous y avez express\u00e9ment consenti conform\u00e9ment au droit applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, si une obligation l\u00e9gale \u00e0 agir ainsi est impos\u00e9e ou si cela est n\u00e9cessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour exercer nos droits d\u00e9coulant de la relation contractuelle, ce qui repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant de notre part.<\/p>\n

        Transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h2>\n

        Nous pouvons \u00e9galement transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des entreprises tierces ou \u00e0 des prestataires de services mandat\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, notamment en Europe et aux \u00c9tats-Unis, dans la mesure o\u00f9 cela est judicieux pour les traitements de donn\u00e9es d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Ceux-ci sont tenus de prot\u00e9ger les donn\u00e9es dans la m\u00eame \u00e9tendue que nous. Si le niveau de protection des donn\u00e9es dans un pays ne correspond pas au niveau suisse, nous garantissons contractuellement que la protection de vos donn\u00e9es personnelles correspond \u00e0 tout moment \u00e0 celle de la Suisse. Nous nous en assurons en concluant des clauses types de l'UE ou d'autres contrats approuv\u00e9s par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence avec les prestataires de services mandat\u00e9s.<\/p>\n

        Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/h2>\n

        Nous conservons uniquement vos donn\u00e9es aussi longtemps que la loi ou la finalit\u00e9 du traitement l'exigent, en particulier pour l'ex\u00e9cution du mandat ou du contrat ainsi que pour le respect d'obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

        En cas d'analyse de vos donn\u00e9es, nous les conservons jusqu'\u00e0 ce que l'analyse soit termin\u00e9e ou que vous vous opposiez \u00e0 leur traitement ult\u00e9rieur. Si nous enregistrons des donn\u00e9es dans le cadre d'une relation contractuelle avec vous, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe, au plus aussi longtemps que les d\u00e9lais de prescription pour d'\u00e9ventuelles pr\u00e9tentions de notre part courent ou qu'il existe des obligations de conservation l\u00e9gales ou contractuelles. <\/p>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, nous sommes tenus de conserver le contenu du formulaire de contact et de la correspondance par e-mail qui suit pendant six mois.<\/p>\n

        Un effacement s'ensuit d\u00e8s lors que nous n'avons plus besoin de vos donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s de traitement indiqu\u00e9es et que nous ne sommes plus tenus par la loi de les conserver.<\/p>\n

        Protection de vos donn\u00e9es<\/h2>\n

        Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger consciencieusement vos donn\u00e9es contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l'acc\u00e8s non autoris\u00e9. Nous exploitons des r\u00e9seaux de donn\u00e9es s\u00fbrs qui r\u00e9pondent aux normes techniques en vigueur. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont adapt\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es en permanence en fonction des \u00e9volutions technologiques.<\/p>\n

        Nos collaborateurs et les entreprises prestataires mandat\u00e9es par nos soins sont tenus au secret et au respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

        Vos droits en tant qu'utilisateur de notre site Web<\/h2>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez faire valoir les droits suivants aupr\u00e8s de la personne responsable de la protection des donn\u00e9es:<\/p>\n

          \n\t
        • Informations sur vos donn\u00e9es sauvegard\u00e9es et leur traitement<\/li>\n\t
        • Rectification de donn\u00e9es personnelles erron\u00e9es<\/li>\n\t
        • Effacement de toutes vos donn\u00e9es enregistr\u00e9es<\/li>\n\t
        • Limitation du traitement des donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 nous ne pouvons pas effacer vos donn\u00e9es pour des raisons l\u00e9gales<\/li>\n\t
        • Opposition au traitement de vos donn\u00e9es<\/li>\n\t
        • Droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, cela signifie que vous pouvez obtenir vos donn\u00e9es sauvegard\u00e9es dans un format lisible par ordinateur si vous avez consenti \u00e0 ce que nous traitions vos donn\u00e9es ou que vous avez conclu un contrat avec nous<\/li>\n<\/ul>\n

          Veuillez noter que l'octroi de vos droits peut \u00eatre refus\u00e9 ou restreint en partie pour des raisons l\u00e9gales ou en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Si la loi l'exige et\/ou l'autorise, nous vous informerons des motifs de notre d\u00e9cision.<\/p>\n

          Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

          Le responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos donn\u00e9es personnelles est:<\/p>\n

          \n\tCasasoft AG\n\n\t\t
          Flurstrasse 55\n\n\n\t\t
          8048 Z\u00fcrich\n\n\t\t
          Schweiz\n<\/p>\n\n\n

          Si vous souhaitez vous opposer \u00e0 la collecte, au traitement ou \u00e0 l'utilisation de vos donn\u00e9es, int\u00e9gralement ou partiellement, par nos soins conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez adresser votre requ\u00eate \u00e0 la personne responsable.<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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